Pourquoi créer une société en Andorre ?
L’Andorre est devenue en quelques années l’une des destinations les plus prisées d’Europe pour la création de société. Son régime fiscal exceptionnel, sa stabilité politique et sa situation géographique entre France et Espagne en font un territoire idéal pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur structure juridique et fiscale. Mais comment s’y retrouver parmi les différentes formes juridiques disponibles ? Quels sont les coûts et les délais réels ? Ce guide complet vous donne toutes les réponses.
Les formes juridiques de sociétés en Andorre
La SL (Societat Limitada) — SARL andorrane
La SL est la forme juridique la plus répandue en Andorre pour les PME et les petites structures. Elle est l’équivalent de la SARL française :
- Capital minimum : 3 000 €
- Nombre d’associés : 2 minimum
- Responsabilité limitée au montant des apports
- Idéale pour les projets à plusieurs associés
La SLU (Societat Limitada Unipersonal) — EURL andorrane
La SLU est la version unipersonnelle de la SL. C’est la forme la plus utilisée par les entrepreneurs solos, consultants et freelances :
- Capital minimum : 3 000 €
- Associé unique (personne physique ou morale)
- Responsabilité limitée au montant de l’apport
- Simple à gérer, parfaite pour les activités individuelles
La SA (Societat Anònima) — SA andorrane
La SA est réservée aux projets de plus grande envergure nécessitant des levées de fonds ou une structure capitalistique plus complexe :
- Capital minimum : 60 000 €
- Actions librement cessibles (sous conditions)
- Adaptée aux projets nécessitant des investisseurs externes
- Gouvernance plus formalisée (conseil d’administration)
La fiscalité des sociétés andorranes
C’est le principal atout qui attire les entrepreneurs en Andorre :
- Impôt sur les sociétés (IS) : 10 % — contre 25 % en France
- Dividendes : 0 % d’imposition lors de la distribution aux associés résidents andorrans
- Plus-values de cession : 0 % sur les cessions de parts sociales sous conditions
- IGI (TVA locale) : 4,5 % — le taux le plus bas d’Europe
- Pas de taxe sur la fortune ni de taxe d’apprentissage
Un dirigeant français qui se verse 100 000 € de dividendes depuis sa société andorrane ne paiera donc que l’IS à 10 % sur les bénéfices de sa société, avec 0 % sur les dividendes perçus (en tant que résident andorran). En France, la même opération serait soumise à la flat tax de 30 %.
Les étapes pour créer une société en Andorre
1. Vérification de la dénomination sociale
La première étape consiste à vérifier la disponibilité du nom de la société auprès du Registre des Sociétés d’Andorre (Registre de Societats). Une fois validé, le nom est réservé pour une durée limitée.
2. Rédaction des statuts
Les statuts doivent être rédigés en catalan (langue officielle d’Andorre) et notariés. Ils précisent l’objet social, la répartition du capital, les règles de gouvernance et les modalités de prise de décision.
3. Dépôt du capital social
Le capital minimum de 3 000 € doit être déposé sur un compte bancaire bloqué ouvert au nom de la société en formation, auprès d’une banque andorrane (Creand, MoraBanc, BancSabadell d’Andorra, etc.).
4. Signature devant notaire
Les associés fondateurs doivent signer l’acte de constitution devant un notaire andorran. Cette étape peut se faire en personne ou par procuration.
5. Enregistrement au Registre des Sociétés
La société est ensuite immatriculée au Registre de Societats. Le délai est d’environ 2 à 4 semaines après signature des statuts.
6. Obtention du NRT (Número de Registre Tributari)
Équivalent andorran du SIRET, le NRT est l’identifiant fiscal de la société. Il est nécessaire pour toutes les démarches fiscales et commerciales.
La règle des 51 % de capital andorran
Historiquement, la loi andorrane exigeait que 51 % du capital de toute société soit détenu par des résidents andorrans. Cette règle a été partiellement libéralisée depuis la loi d’investissement étranger de 2012, permettant désormais aux étrangers de détenir jusqu’à 100 % du capital dans la plupart des secteurs d’activité. Certains secteurs stratégiques (éducation, santé, médias) restent soumis à des restrictions. Oryzon vérifie pour vous la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur.
Coûts réels de création d’une société en Andorre
Voici une estimation des frais de création pour une SLU :
- Frais de notaire : 800 € à 1 500 €
- Frais d’enregistrement au Registre des Sociétés : 200 € à 400 €
- Capital social minimum : 3 000 € (récupérable)
- Accompagnement gestoria (Oryzon) : selon la complexité du projet
- Total hors capital : environ 1 500 € à 2 500 €
Ces frais sont nettement inférieurs à ceux pratiqués dans des destinations comparables comme Malte ou le Luxembourg.
FAQ : Création de société en Andorre
Faut-il être résident andorran pour créer une société en Andorre ?
Non, il n’est pas obligatoire d’être résident pour créer une société en Andorre. Toutefois, pour que la société soit considérée comme résidente fiscale en Andorre et bénéficier de l’IS à 10 %, elle doit avoir sa direction effective en Andorre. En pratique, cela implique qu’un dirigeant résident andorran prenne les décisions stratégiques depuis Andorre.
Peut-on gérer sa société andorrane depuis la France ?
Théoriquement non. Si la direction effective de la société est en France, l’administration fiscale française peut requalifier la société comme résidente fiscale française et l’imposer en France. Pour éviter ce risque, il faut que le gérant soit résident andorran et que les décisions se prennent depuis Andorre.
Combien de temps faut-il pour créer une société en Andorre ?
Avec un dossier complet et l’accompagnement d’Oryzon, comptez entre 4 et 8 semaines. Les délais peuvent varier selon la disponibilité du notaire et la charge du Registre des Sociétés.
Vidéo : Toutes vos questions sur l’expatriation en Andorre (2 300 vues)
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