L’exit tax est l’un des sujets les plus mal compris — et les plus redoutés — par les personnes qui envisagent de quitter la France pour s’établir en Andorre. Pourtant, avec une bonne anticipation et les bons conseils, il est tout à fait possible de gérer cette imposition de manière optimale, voire de l’éviter légalement dans certains cas. Ce guide complet vous explique le fonctionnement de l’exit tax française, les conditions déclenchantes et les stratégies d’optimisation disponibles en 2026.
Qu’est-ce que l’Exit Tax Française ?
L’exit tax française, codifiée à l’article 167 bis du Code Général des Impôts (CGI), est un mécanisme d’imposition des plus-values latentes (non encore réalisées) sur certains actifs financiers, lorsqu’un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France. Elle a été instaurée pour éviter que des contribuables français n’attendent d’être devenus résidents d’un pays à fiscalité plus favorable pour céder leurs participations et ainsi échapper à l’impôt français sur les plus-values.
Qui est Concerné ?
L’exit tax s’applique aux contribuables personnes physiques qui remplissent deux conditions cumulatives au moment du transfert de leur domicile fiscal hors de France :
- Avoir été fiscalement domicilié en France pendant au moins 6 des 10 dernières années
- Détenir des actifs concernés dont la valeur totale dépasse 800.000€, OU posséder une participation supérieure à 50% dans les bénéfices d’une société
Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, l’exit tax ne s’applique pas. Par exemple, un contribuable français qui a vécu moins de 6 ans en France sur les 10 dernières années n’est pas soumis à l’exit tax, quelle que soit la valeur de ses actifs.
Quels Actifs sont Visés ?
L’exit tax concerne les plus-values latentes sur :
- Les valeurs mobilières et droits sociaux (actions, parts de SARL, SAS, SA, etc.)
- Les droits portant sur des bénéfices sociaux (droits de bons de souscription, BSPCE, stock-options)
- Les créances représentatives d’un complément de prix (earn-out)
- Les titres de fonds communs de placement dont la valeur dépasse 800.000€
Attention : L’exit tax ne s’applique PAS aux biens immobiliers (qui restent imposables en France lors de leur cession, quel que soit le lieu de résidence du vendeur), aux comptes bancaires ordinaires, ni aux contrats d’assurance-vie en euros (hors unités de compte).
Calcul de l’Exit Tax
La plus-value latente est calculée comme la différence entre la valeur vénale des titres au jour du départ et leur prix de revient fiscal (prix d’acquisition + frais d’acquisition). Cette plus-value théorique est ensuite soumise aux mêmes taux d’imposition que les plus-values de cession classiques :
- Pour les plus-values sur valeurs mobilières : 12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux = 30% (flat tax)
- Option barème progressif possible si plus avantageux (avec abattements pour durée de détention)
Le Sursis de Paiement : Le Mécanisme Clé
Le point le plus important à comprendre sur l’exit tax est le sursis de paiement automatique dont bénéficient les contribuables qui transfèrent leur domicile vers un État de l’UE/EEE ou vers un État ayant conclu une convention d’assistance au recouvrement fiscal avec la France. L’Andorre, ayant signé cette convention avec la France, ouvre droit à ce sursis.
Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas à payer l’exit tax au moment de votre départ. L’impôt est seulement déclaré et son paiement est suspendu. Il ne sera dû que dans les cas suivants :
- Vous cédez les titres après votre départ → l’exit tax devient exigible (mais souvent compensée par la moindre imposition andorrane sur la plus-value réelle)
- Vous transmettez les titres à titre gratuit (donation, succession) → l’exit tax devient exigible dans certains cas
- Vous retransférez votre domicile dans un État tiers (hors UE/EEE et hors convention) → l’exit tax devient exigible
- Vous retournez vivre en France → l’exit tax est définitivement annulée (dégrevée)
Dégrèvement en Cas de Retour en France
Depuis la réforme de 2019, si vous retournez vous domicilier en France dans les 5 ans suivant votre départ sans avoir cédé les titres entre-temps, l’exit tax est intégralement annulée. Ce filet de sécurité rend le dispositif bien moins contraignant qu’il n’y paraît pour ceux qui envisagent une expatriation temporaire en Andorre.
Exemple Chiffré : Calcul de l’Exit Tax pour un Départ en Andorre
Prenons un cas concret. M. Dupont, résident fiscal français depuis plus de 6 ans, détient un portefeuille d’actions d’une valeur de 1 200 000 € au jour de son départ, pour un prix d’acquisition de 400 000 €. La plus-value latente s’élève donc à 800 000 €.
Au taux de la flat tax française (30 %), l’exit tax théorique serait de 240 000 €. Grâce à la convention franco-andorrane, M. Dupont bénéficie du sursis de paiement automatique : il ne décaisse rien à son départ. S’il cède ensuite ses titres depuis l’Andorre, la plus-value réelle y est imposée à 10 %, soit 80 000 € si la valeur n’a pas évolué. L’écart de taux entre la France (30 %) et l’Andorre (10 %) illustre l’intérêt d’une expatriation en Andorre bien préparée sur le plan fiscal.
Stratégies d’Optimisation de l’Exit Tax
1. Céder Avant le Départ
Dans certains cas, il peut être plus avantageux de céder les titres avant le transfert de domicile fiscal, notamment si vous bénéficiez d’abattements pour durée de détention (disponibles sous le régime de droit commun si les titres ont été acquis avant 2018). L’impôt payé en France peut alors être inférieur à l’exit tax calculée sur la valeur totale des participations.
2. Utiliser le Sursis et Céder depuis l’Andorre
En utilisant le sursis de paiement, vous transférez votre domicile fiscal en Andorre, puis cédez vos titres depuis Andorre. La plus-value réalisée est alors imposable en Andorre à 10% (vs 30% en France). L’exit tax déclarée lors du départ devient exigible, mais son montant est calculé sur la plus-value latente au jour du départ — si la valeur des titres n’a pas augmenté entre le départ et la cession, les deux montants se compensent, avec un gain net fiscal lié à la différence de taux.
3. Apport à un Holding Avant Départ
L’apport de vos titres à une société holding française avant le départ, avec bénéfice du régime de report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI), peut permettre de différer l’imposition de la plus-value d’apport. Combiné avec l’exit tax et la convention franco-andorrane, cette stratégie permet dans certains cas d’optimiser significativement la charge fiscale globale. Attention : ce type de montage nécessite une analyse juridique et fiscale très précise réalisée par des professionnels spécialisés.
Obligations Déclaratives
En cas de départ de France soumis à l’exit tax, vous devez :
- Déclarer le transfert de domicile sur votre dernière déclaration de revenus française (formulaire 2074-ETD)
- Déclarer les plus-values latentes et créances concernées (formulaires 2074-I et 2074-IFU)
- Faire une demande de sursis de paiement si vous partez vers un pays éligible (dont l’Andorre)
- Désigner un représentant fiscal en France si nécessaire (obligatoire pour les contribuables dont l’exit tax dépasse un certain seuil)
- Déclarer chaque année à l’administration fiscale française que vous conservez toujours les titres (formulaire 2074-ETD annuel)
France ou Andorre : Pourquoi l’Andorre Reste Avantageuse
L’Andorre se distingue par une imposition des plus-values mobilières plafonnée à 10 %, contre 30 % en France, et surtout par la signature d’une convention d’assistance au recouvrement avec la France, qui ouvre droit au sursis de paiement de l’exit tax. À cela s’ajoutent un impôt sur les sociétés à 10 %, l’absence d’impôt sur la fortune et un cadre de vie sécurisé au cœur des Pyrénées. C’est cette combinaison qui fait de la résidence fiscale en Andorre une destination privilégiée des entrepreneurs et investisseurs français.
Pour aller plus loin dans votre projet, consultez nos guides complémentaires : s’expatrier en Andorre en 2026, le coût de la vie en Andorre, les avantages fiscaux d’une holding en Andorre et l’accord UE-Andorre pour les résidents.
Questions Fréquentes sur l’Exit Tax et le Départ pour Andorre
Important : Ce guide est fourni à titre informatif. La situation de chaque contribuable étant unique, nous vous recommandons vivement de consulter nos experts avant toute prise de décision. Contactez nos conseillers fiscaux pour un bilan personnalisé, ou découvrez nos services de résidence en Andorre.