Le système fiscal andorran se distingue par sa simplicité, sa transparence et des taux modérés, tout en étant pleinement conforme aux standards internationaux. Souvent perçue comme attractive, la fiscalité andorrane repose avant tout sur des règles précises, applicables aussi bien aux particuliers qu’aux entrepreneurs.
Avant toute expatriation ou création de société, il est essentiel de comprendre comment fonctionne réellement la fiscalité en Andorre, quels impôts s’appliquent selon votre situation, et dans quelles conditions vous devenez résident fiscal.
Les principaux Impôts en Andorre
- Impôt sur le revenu des personnes physiques : Taux progressif plafonné à 10 % (de 0 % jusqu’à 24 000 €, de 5 % entre 24 000 € et 40 000 €, à 10% au-delà)
- Impôt sur les sociétés (IS) : Taux maximal de 10 % sur les bénéfices réalisés
- IGI (équivalent de la TVA) : Taux standard de 4,5 %, l’un des plus bas d’Europe
- Dividendes : 0 %
- Plus-values mobilières : 0 %
- Pas d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- Pas de droits de succession
- Cotisations Sociales via la CASS : faibles comparées aux autres pays européens et offre un système de protection performant.
Depuis 2016, l’Andorre est liée à la France par une convention de non-double imposition, applicable aux particuliers comme aux entreprises. Cette convention vise à éviter toute double taxation des revenus et à clarifier la répartition du pouvoir d’imposition entre les deux États.
Optimiser sa fiscalité grâce à la résidence en Andorre : guide complet
L’optimisation fiscale via la résidence andorrane est une stratégie légale et reconnue, encadrée par la convention fiscale franco-andorrane signée en 2013. Cette convention protège les résidents français contre la double imposition et garantit un cadre juridique transparent pour les entrepreneurs, indépendants et investisseurs qui choisissent de s’installer en Andorre.
La convention fiscale franco-andorrane
Signée en 2013 et en vigueur depuis 2015, la convention fiscale entre la France et l’Andorre est un accord bilatéral qui détermine dans quel pays les revenus sont imposables pour les personnes résidant dans l’un des deux pays. Elle couvre les revenus d’activité professionnelle, les dividendes, les intérêts, les redevances, les pensions et retraites, ainsi que les gains en capital. Grâce à cet accord, un résident andorran qui perçoit des revenus de sources françaises est protégé contre une double imposition abusive. Oryzon analyse votre situation spécifique pour s’assurer que vous bénéficiez pleinement de cette convention.
Les principaux impôts andorrans à connaître
La fiscalité andorrane se caractérise par sa simplicité et ses taux très compétitifs. L’IRPF (Impost sobre la Renda de les Persones Físiques), équivalent de l’impôt sur le revenu, est progressif avec un taux maximum de 10 % (contre 45 % en France). L’IS (Impost de Societats), l’impôt sur les sociétés, est fixé à 10 % du bénéfice net. L’IGI (Impost General Indirecte), équivalent de la TVA, est à 4,5 % (taux général). Il n’existe pas de droits de succession ni de donation entre héritiers directs en Andorre, ce qui représente un avantage considérable pour la transmission de patrimoine.
Comment couper son lien fiscal avec la France
La rupture du domicile fiscal français est une étape cruciale et souvent sous-estimée dans le processus d’expatriation en Andorre. Pour que l’administration fiscale française reconnaisse votre résidence en Andorre, vous devez prouver que vous avez transféré votre foyer fiscal hors de France. Cela implique de n’avoir plus de résidence principale en France, de ne plus y exercer d’activité professionnelle à titre principal, et de justifier que le centre de vos intérêts économiques se trouve en Andorre. Des critères tels que la présence d’un conjoint ou d’enfants en France, la détention de biens immobiliers significatifs, ou le maintien d’activités professionnelles françaises importantes peuvent remettre en cause votre statut de résident non-fiscal français. Oryzon travaille avec des fiscalistes andorrans et français pour s’assurer que votre situation est irréprochable.
Questions fréquentes sur la fiscalité andorrane
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